Conditions générales d'utilisation du Site (CGU)

Dernière mise à jour : 13/11/2020

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(ci-après "VETO DISTRIBUTION" ci-après dénommé « SITE ».

 

De façon implicite, la consultation du SITE implique l’acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation (CGU).

2.      Responsabilité

Les informations délivrées sur le Site sont des informations générales données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas se substituer aux conseils ou à la consultation du professionnel de la santé animale qu’est votre vétérinaire.

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VETO DISTRIBUTION peut à tout moment, de manière permanente ou temporaire, interrompre l’accès au Site pour y effectuer des opérations de modification, d’amélioration ou de maintenance sans pouvoir en être tenue pour responsable et ne peut donc donner aucune garantie quant à l’accessibilité au Site.

3.      Propriété intellectuelle

« Chronovet » et son logo sont des marques déposées, et sont la propriété exclusive de la société de droit français, la SAS VETO DISTRIBUTION. De même , notamment, mais pas limitativement, chronovet.be, chronovet.fr ,  chronovet.com, etc.  sont des noms de domaine déposés par la SAS VETO DISTRIBUTION.  Les noms et logos en rapport des produits vendus peuvent être protégés par des marques détenues par des tiers.  L’utilisateur n’a aucun droit d’exploiter les marques sans l’autorisation préalable et écrite des titulaires respectifs de marques.

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4.      Protection des données à caractère personnel

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5.      Juridiction compétente

En cas de litige, les tribunaux belges [de l’arrondissement judiciaire où le siège social de VETO DISTRIBUTION BENELUX est situé , le tribunal de l’Entreprise du Hainaut (division de Tournai) ] seront seuls compétents.

Les conditions générales d’utilisation (CGU) du Site et la présentation de celui-ci sont soumises au droit belge.